Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente et de Réservation - LA DOUZIÈME HEURE
Préambule
Dans les présentes conditions générales de vente (CGV), les termes suivants sont définis comme suit :
- Établissement : personne physique ou morale offrant des services de loisirs à la vente et à la réservation.
- Client : personne physique ou morale effectuant une réservation ou un achat auprès de l’Établissement.
Ces conditions s'appliquent entre :
- D'une part, la société LA DOUZIÈME HEURE, au capital social de 200 000 €, dont le siège social se situe au 43 avenue Victor Hugo, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 952 655 165 00019, représentée par M Ezéchiel MERITE et M Nathanael MERITE en qualité de gérants.
- D'autre part, le Client.
Article 1 - Dispositions Générales
Les présentes CGV encadrent les réservations de prestations proposées par LA DOUZIÈME HEURE :
- Réservations en ligne ou via bon cadeau.
- Applicables à partir du 1er novembre 2024, et modifiables à tout moment. Les modifications n’affectent pas les contrats passés avant la date de modification.
Tout Client s'engage à avoir pris connaissance des présentes CGV avant la finalisation de la réservation.
Article 2 - Services Proposés
2.1 Réservations de Prestations
Le Client peut réserver une prestation proposée par l’Établissement à une date précise, sous réserve des disponibilités affichées sur le site ladouziemeheure.com.
La confirmation de la réservation entraîne la validation des informations personnelles fournies et l'acceptation des CGV en vigueur.
2.2 Réservation avec un Bon Cadeau
Les bénéficiaires d’un bon cadeau peuvent choisir une date de prestation, en utilisant le code fourni, dans la limite des disponibilités affichées.
Article 3 - Tarification et Paiement
3.1 Prix des Prestations
Les tarifs indiqués incluent toutes taxes (TTC) et peuvent être soumis à une taxe de séjour selon la réglementation en vigueur. Les options ajoutées lors de la réservation sont payables en sus du tarif de base.
3.2 Modes de Paiement
Les réservations sont payables en ligne par carte bancaire (Visa et Mastercard) ou par virement bancaire, selon les options disponibles.
3.3 Délai et Modalités de Paiement
Pour les paiements par virement bancaire, un délai de 7 jours est accordé pour réceptionner le paiement. Passé ce délai, la réservation est annulée.
3.4 Règlement par Chèques Vacances
Les chèques vacances sont acceptés sous réserve d’envoi dans les 7 jours suivant la réservation initiale.
Article 4 - Confirmation
Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation de réservation. Il est recommandé de conserver ce numéro pour toute communication future.
Article 5 - Modification et Annulation de Réservation
5.1 Par le Client
Les annulations ou modifications doivent être effectuées au moins 7 jours avant la date de prestation pour être sans frais.
5.2 Cas Exceptionnels
En cas de force majeure, comme maladie grave ou décès d’un participant, un report ou un remboursement est possible sur présentation d’un justificatif.
5.3 Annulation par l’Établissement
LA DOUZIÈME HEURE se réserve le droit d'annuler une prestation pour des raisons de sécurité ou de force majeure, auquel cas une alternative sera proposée au Client.
Article 6 - Conditions Spécifiques
6.1 Enfants
Les activités sont déconseillées aux enfants de moins de 13 ans pour des raisons de confort et de sécurité.
6.2 Horaires et Accès
L’Établissement recommande une arrivée 10 minutes avant l’heure de la session réservé indiquée sur le site internet. Tout retard doit être signalé par téléphone ou email.
6.3 Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas admis dans l’établissement.
6.4 Alcool et Cigarettes
L’état d’ébriété est strictement interdit à l’intérieur des locaux ainsi que le tabagisme à l’intérieur des locaux. (Autorisation de fumer uniquement dans le jardin de l’établissement).
Article 7 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours après la date de la prestation, à l’adresse suivante : LA DOUZIÈME HEURE, 43 avenue Victor Hugo, 21000 Dijon.
Article 8 - Propriété Intellectuelle
Les contenus diffusés par LA DOUZIÈME HEURE (photos, vidéos, textes) sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Article 9 - Protection des Données Personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit de consultation, de rectification et de suppression des données personnelles collectées. Les demandes sont à adresser à LA DOUZIÈME HEURE par courrier.
Article 10 - Enregistrements Vidéo et Photos
Avec le consentement explicite des participants, des photos prises après les sessions de jeu peuvent être utilisées à des fins promotionnelles sur le site web et les réseaux sociaux de LA DOUZIÈME HEURE. Les participants peuvent retirer leur consentement à tout moment, en contactant l’Établissement, afin que les images soient supprimées de ses supports. L’Établissement décline toute responsabilité en cas de diffusion non autorisée des images par d’autres participants.
Article 11 - Force Majeure
En cas de force majeure empêchant la prestation, LA DOUZIÈME HEURE peut suspendre ou annuler la réservation et s’engage à notifier le Client dans les 14 jours suivant la connaissance de l’événement.
Article 12 - Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 13 - Limitation de Responsabilité
L’Établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage aux biens personnels des participants, tels que lunettes, appareils photo, smartphones, ou tout autre objet que les participants pourraient emmener avec eux durant l’activité. LA DOUZIÈME HEURE et ses animateurs ne pourront être tenus responsables des pertes, vols ou casses de ces objets personnels survenus au cours de l’expérience immersive.
Le Client est également responsable des dégradations qu’il pourrait causer dans les locaux ou aux équipements mis à disposition et devra en assumer les frais de réparation. En cas de non-respect des consignes de sécurité ou des règles du règlement intérieur, l’Établissement se réserve le droit d’interrompre la prestation sans compensation.
Article 14 - Sécurité et Santé
Pour des raisons de sécurité et de bien-être, le Client s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité fournies avant et pendant la prestation. Les personnes souffrant de conditions spécifiques (comme les allergies, l’asthme, la claustrophobie, ou d’autres affections pouvant être incompatibles avec les activités proposées) doivent en informer l’établissement avant de réserver. L’Établissement se réserve le droit de refuser l'accès aux installations aux personnes jugées inaptes pour des raisons de sécurité, sans remboursement.
Avertissements Médicaux et Restrictions :
Certaines activités incluent des effets spéciaux comme des stroboscopes et de la fumée. Les personnes ayant des affections comme l’épilepsie, des conditions cardiaques, ou ayant subi des chirurgies récentes sont invitées à consulter un médecin avant leur participation.
Certaines activités proposées par LA DOUZIÈME HEURE impliquent des effets spéciaux susceptibles de déclencher des réactions physiques chez les personnes sensibles. Les clients sont tenus de lire attentivement les avertissements suivants avant de réserver leur expérience :
- Épilepsie et Effets Stroboscopiques : Certaines parties de l’expérience peuvent inclure des effets stroboscopiques. Il est déconseillé aux personnes sujettes à l'épilepsie ou ayant des antécédents de crise de participer sans consultation préalable avec un professionnel de santé.
- Effets de Fumée : Des effets de fumée ou de brume artificielle peuvent être utilisés. Les personnes souffrant d’affections respiratoires (asthme, bronchite, etc.) ou ayant une sensibilité aux effets de fumée doivent en informer l’établissement avant la prestation.
- Conditions Cardiaques et Hypertension : Certaines expériences peuvent être intenses. Les personnes ayant des conditions cardiaques, de l’hypertension, ou d’autres maladies cardiovasculaires doivent consulter leur médecin avant de participer.
- Chirurgie Récente et Autres Conditions Médicales : Les personnes ayant subi une chirurgie récente ou présentant des conditions médicales susceptibles d’être aggravées par l’aventure (ex. fractures, douleurs dorsales, etc.) sont invitées à consulter un médecin avant la réservation et d’informer l’établissement.
- Femmes Enceintes : En raison de la nature immersive et parfois intense de l’expérience, la participation des femmes enceintes est déconseillée. Il est recommandé de reporter l’expérience ou d’en discuter avec un professionnel de santé avant de s’inscrire.
Article 15 - Confidentialité des Données et Consentement
En accord avec le RGPD, les informations personnelles fournies par le Client lors de la réservation sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des réservations et la communication des informations nécessaires à l'organisation des prestations.
Article 16 - Utilisation des Espaces Communs et des Équipements
Le Client et les participants doivent utiliser les espaces communs (salles de jeux, cuisine, etc.) et équipements de manière respectueuse. En cas de dégradations, le Client sera tenu pour responsable et devra couvrir les frais de réparation.
Article 17 - Politique d'Exclusion
L’Établissement se réserve le droit d'exclure tout Client ou participant dont le comportement pourrait porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au confort des autres clients et du personnel.
Article 18 - Assurances et Garanties
L’Établissement est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées sur le site. Le Client et les participants doivent également avoir leur propre assurance responsabilité civile pour toute activité à risque.
Article 19 - Utilisation des Photos et Réseaux Sociaux
Avec le consentement explicite des participants, des photos prises après la session de jeu peuvent être utilisées à des fins promotionnelles sur le site web et les réseaux sociaux.
Article 20 - Droit de Rétractation et Exceptions
Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats de bons cadeaux effectués à distance, sauf si ces prestations sont réservées pour une date fixe. Les prestations réservées à des dates précises ne peuvent être annulées ou remboursées dans le cadre du droit de rétractation.
Article 21 - Médiation des Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de l’Établissement. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 22 - Règles de Sécurité des Participants
Pour garantir la sécurité de chacun, tous les participants s'engagent à respecter les règles suivantes durant l'intégralité de l'expérience immersive proposée par LA DOUZIÈME HEURE :
- Interdiction de Courir ou Grimper : Il est strictement interdit de courir, de grimper sur les meubles ou équipements, ou d’adopter tout comportement risqué au sein des locaux.
- Interdiction de Pousser ou d'Avoir des Contacts Brusques : Les participants ne doivent en aucun cas pousser, bousculer ou agir de manière brusque envers d’autres participants et le personnel de l’établissement.
- Interdiction d'Utiliser du Feu : L’utilisation de tout dispositif produisant du feu, tel qu'un briquet ou des allumettes, est formellement interdite dans les locaux de LA DOUZIÈME HEURE.
- Actions Dangereuses et Interventions : Aucune action pouvant être considérée comme dangereuse ne doit être effectuée. De plus, les participants s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux intervenants ou au personnel de LA DOUZIÈME HEURE.
En cas de non-respect de ces règles de sécurité, LA DOUZIÈME HEURE se réserve le droit d'interrompre immédiatement l’expérience et d'exclure les participants concernés sans remboursement. Ces règles sont destinées à assurer la sécurité et le bien-être de tous les participants et du personnel.
Article 23 - Participation des Mineurs
Pour des raisons de sécurité et de supervision, tout groupe comprenant des mineurs doit obligatoirement inclure un adulte responsable durant l’intégralité de l’expérience. L’adulte accompagnateur doit être en mesure de superviser les mineurs et d’intervenir si nécessaire. La participation de mineurs sans accompagnement adulte est strictement interdite, sauf pour les mineurs de 16 ans ou plus, sous réserve d’autorisation parentale écrite.
Article 24 - Fermeture Temporaire et Cas d’Indisponibilité
En cas de fermeture temporaire pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Établissement, un report ou un avoir est proposé au Client.
Article 25 - Annulation de la partie
Tout non-respect des règles énoncées ci-dessus peut entraîner l'annulation et l'interruption immédiate de la partie, y compris si celle-ci est en cours, sans possibilité de remboursement.
Article 26 - Option hébergement
Si vous avez choisi l’option hébergement, vous contractualisé un contrat de location meublé courte durée avec notre partenaire : la société IMOWIZ sous le numéro Siret : 92220941600010 Les logement meublés sont situé dans le même bâtiments aux étages 2 et 3 de la maison.